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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


(Applicables aux professionnels et aux consommateurs)

1.1. Préambule

CHECK THEATRE, EURL au capital de 10.000 euros sise au 66 rue des Archives – 75003 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 057 586. Numéro TVA Intracommunautaire : FR02523057586. 

La Société CHECK THEATRE propose notamment des places de concert et de théâtre pour des catégories supérieures (Cat. Or, Cat. 1 principalement).

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès aux offres et services proposés aux clients de CHECK THEATRE (ci-après les « Clients »). 

Toute demande et/ou commande du Client auprès de CHECK THEATRE emporte l’adhésion sans restriction ni réserve du Client aux présentes CGV. Etant précisé que le Client doit être capable de contracter et de s’engager pour accepter lesdites CGV. 

Les présentes CGV ont vocation à remplacer toute autre version antérieure des CGV et pourront faire l’objet de modifications et ce, à tout moment. Etant précisé que lesdites modifications ne seront aucunement opposable aux Clients dont les commandes auront été préalablement acceptées et confirmées par CHECK THEATRE. 

En outre, l’abstention par CHECK THEATRE de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV n’implique aucunement une renonciation à ladite disposition. Si l’une des dispositions des CGV devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions.  

1.3.    Billets


Sauf exception, CHECK THEATRE délivre des contremarques. Dans ce cas, les billets définitifs sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée du site le jour de la prestation, avant le début de l’événement le cas échéant. 
La contremarque porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du client, date, nom et lieu de la prestation.... Une contremarque peut être utilisée pour plusieurs bénéficiaires ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.    
Dans certains cas, et uniquement à la demande des sites (producteurs, organisateurs...), les billets originaux peuvent être délivrés directement.    
Les billets ne sont envoyés qu'une fois le paiement validé dans sa totalité. Seuls les Clients munis de billet pourront assister à la prestation (ci-après la « Prestation ») objet de la commande auprès de CHECK THEATRE.


1.4.    Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le billet correspondent bien à ce qu'il a effectivement commandé (date, lieu de la prestation, placement...). En cas de non-conformité des informations avec celles initialement communiquées par le Client, CHECK THEATRE s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

Toute réclamation doit s’effectuer dans les 72 heures ouvrées suivant la réception des billets par voie postale : CHECK THEATRE – 66 rue des Archives – 75003 Paris ou via l’adresse électronique suivante : contact@check-theatre.fr  

1.5.    Tarifs

Les tarifs indiqués dans tous documents commerciaux ainsi que sur le site www.check-theatre.fr sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Il est précisé qu’ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction des salles de spectacles, de politiques tarifaires ou de la modification du taux de TVA applicable. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.check-theatre.fr  le jour de la commande ferme et définitive du Client. Les tarifs affichés comprennent les frais d’agence, les frais de gestions ainsi que les taxes en vigueur. Toute majoration étant appliquée en accord avec les salles de spectacles. 

En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal. Tous les professionnels (à l’exclusion des consommateurs) en sus des pénalités précitées, sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au Code de commerce devront verser une indemnité forfaitaire de 40 € (art. D. 441-5 C.Com et L.441-6 C.Com) lorsqu’ils paient une facture après l’expiration du délai de paiement.

1.6.    Réservation 

La réservation peut se faire via les dispositifs ci-après :
-    Par téléphone : +33 1 42 46 10 66 depuis la France ou l’étranger, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
-    Par internet : www.check-theatre.fr

-    Par courriel : contact@check-theatre.fr  
Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit (télécopie, email, enregistrement via le site internet). La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement. 


1.7.    Personne à mobilité réduite

Lors de la réservation, il est nécessaire de nous informer de toute handicap de quelque nature qu’il soit pouvant nécessiter de notre part une attention particulière et afin que nous puissions adapter le service. A cet effet, une demande spéciale sera faite auprès de la salle de spectacle, étant précisé que si l’accès est impossible eu égard aux infrastructures de la salle de spectacle, la responsabilité de CHECK THEATRE ne pourra en aucun cas être engagée. 

1.8.    Modes de règlement acceptés

-    Carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard) ;
-    Chèque bancaire ;
-    Virement ;
-    Espèces.

1.9.    Service Premium CHECK THEATRE


CHECK THEATRE propose un Service Premium aux Conciergeries d’hôtels donnant accès :
-    Une ligne directe pour la réservation avec permanence en semaine du lundi au vendredi de 9 h à 18 h;
-    La facturation sur relevés ;
-    L’assurance annulation à J-7 (il est précisé que CHECK THEATRE remboursera l’intégralité de la commande exception faite des frais d’agence et des frais liés au Service Premium)

1.10.    Livraison


Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des Prestations. Lesdits frais (soumis au taux de TVA applicable au jour de la commande) sont ainsi facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande le cas échéant. 
Les modes de livraison : 

Lettre prioritaire (48h à 72 h) : 4,50€ TTC    
Colissimo suivi (48h) : 7,50€ TTC    
Recommandé suivi (48h) : 11€ TTC    
Chronopost 24h (sur demande auprès de nos conseillers) : 22€ TTC    
Coursier : 16€ TTC    


Pour votre information pleine et entière, il est rappelé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de CHECK THEATRE en cas de non-respect dû à un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté de CHECK THEATRE et notamment du fait du prestataire chargé de la livraison desdits billets ou directement imputable au Client (absence lors de la livraison, erreur de saisie de l’adresse de livraison lors de la passation de la commande).     

En cas de retard manifeste, CHECK THEATRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre ce dysfonctionnement imputable au prestataire de transport. Etant précisé que si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de prise en compte de la commande par CHECK THEATRE, le contrat de vente liant les parties pourra être résilié et le Client sera remboursé. En cas de dommage pendant le transport, toute demande devra être faite directement auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de trois jours suivants ladite réception.     

En cas de transmission de la contremarque via courrier électronique, il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ladite contremarque et de prévenir dans les meilleurs délais CHECK THEATRE dans le cas contraire. La responsabilité de CHECK THEATRE ne pourra pas être engagée si le Client n’avait pas dûment informé CHECK THEATRE de la non réception de la contremarque ou de tout autre élément dûment transmis par CHECK THEATRE. 


1.10. Horaires et retard


Il est impératif que le Client respecte les horaires indiqués sur la contremarque, le billet définitif et/ou tout autre document qui aurait lui être communiqué par CHECK THEATRE. Il est précisé qu’en cas de retard du Client, l’accès au site pourra lui être refusé sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation. En tout état de cause si l’accès lui était autorisé, aucun dédommagement ne sera possible et la durée initiale de la prestation sera réduite.     

1.11. Remboursement et Utilisation  

 
CHECK THEATRE ne procèdera à aucun remboursement et/ou indemnisation de quelque nature qu’elle soit si la Prestation est interrompue, abrégée ou non consommée et ce du fait du Client ou de tout autre bénéficiaire des billets. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte ou de vol du billet définitif ou de non présentation de la contremarque définitive le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
Il est précisé que le billet ne pourra, ni être repris ni échangé sauf en cas d’annulation du spectacle. Tout remboursement se fera à hauteur de la valeur faciale indiquée sur le billet définitif ou la contremarque. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. 
Pour accéder au spectacle, le Client et ses accompagnants le cas échéant, doivent se munir de leurs pièces d’identité en cours de validité ainsi que des billets définitifs ou de la contremarque définitive. 
Le spectacle se déroule sous la seule et unique responsabilité de l’organisateur, CHECK THEATRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.    
Le Client autorise CHECK THEATRE à le contacter afin de lui indiquer la marche à suivre en cas d’annulation, de modification ou de report du spectacle pour lequel une commande aura été effectuée. 
Pour vérifier le maintien du spectacle et ce, 24 heures avant : [+33 1 42 46 10 66 / contact@check-theatre.fr

1.12. Force majeure    

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tels que définis par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français (actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de CHECK THEATRE ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...).    
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

1.13. Absence de droit de rétractation 


Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.


1.14. Assurance et Garantie


Les partenaires sélectionnés par CHECK THEATRE ont déclaré être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations, licences et/ou diplôme leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme à la législation et/ou règlementation applicable. CHECK THEATRE a souscrit une police d’assurance couvrant également sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement connue. Il est précisé que le Client est responsable de tous dommages résultant de son propre fait et il est donc invité à souscrire une assurance couvrant ce risque. 


1.15. Litige, médiation et droit applicable


Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. 
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : CHECK THEATRE Service clientèle – 66 rue des Archives – 75003 Paris.
CHECK THEATRE adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec une commande : http://conso.cmap.fr/ 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de CHECK THEATRE seront compétents. 


1.16. Protection des données personnelles et cookies


Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de données personnelles et cookies :
1.    Politique en matière données personnelles : www.check-theatre.fr/fr/confidentialite/
2.    Politique en matière de cookies : www.check-theatre.fr/fr/mentions_legales/

2.    Conditions spécifiques liées à la vente de Billetterie    


2.1. Préambule    


Les présentes Conditions spécifiques ont vocation à régir exclusivement la vente de Billetterie par CHECK THEATRE et viennent en complément des CGV. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre ces deux documents, les présentes Conditions spécifiques prévaudront.     
CHECK THEATRE intervient comme un intermédiaire au nom des organisateurs et/ou fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. Ainsi les présentes Conditions concernent exclusivement la vente de Billetterie uniquement et non l’évènement en lui-même.     


2.2. Prestations


CHECK THEATRE propose principalement des places de spectacle de première catégorie et/ou Carré Or, mais aussi des places d’autres catégories.


2.3.    Disponibilités

Dans le cadre de ses partenariats, CHECK THEATRE bénéficie d’une réserve de places cependant cette réserve demeure limitée. Ainsi CHECK THEATRE ne peut s’engager à satisfaire ses Clients que dans la mesure des disponibilités. 
Si le Client souhaite ajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation effectuée et finalisée, CHECK THEATRE ne pourra en aucun cas garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des premières places réservées. 

2.4.    Annulation


Conformément à l’article 1.11 des CGV, les Billets ne peuvent être ni annulés, ni reportés, ni modifiés, ni échangés. Les salles de spectacle et les organisateurs d’évènements se réservent le droit d’annuler une Prestation sans en informer préalablement le bénéficiaire et sans que cette annulation et/ou report justifie pour le bénéficiaire, un dédommagement autre que le remboursement du Billet (dans un délai défini par le producteur). Les évènements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. A cet effet, CHECK THEATRE ne pourra en aucun cas, être tenu responsable d’une annulation.     

Pour vérifier le maintien du spectacle et ce, 24 heures avant : [+33 1 42 46 10 66 / contact@check-theatre.fr

2.5. Perte de billets définitifs  

 
Les producteurs, les organisateurs de spectacles, les salles ne sont tenues à aucune obligation d’émission de duplicata. Cette disposition peut faire l’objet d’aménagement si votre billet est numéroté (emplacement attribué dans la salle).    
Billet numéroté : En cas de perte, il est parfois possible d’obtenir à titre exception un duplicata. Ledit duplicata annule et remplace le billet original. Cette demande de duplicata devant être passé auprès de CHECK THEATRE dans les 72 heures précédant la Prestation ou au plus tard le matin de la Prestation (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Le duplicata établi par CHECK THEATRE sera à retirer au Guichet de la salle au plus tard 30 minutes avant la Prestation, au nom ayant servi pour faire la réservation.     
Billet open, non numéroté ou placement libre : Duplicata impossible. Tout billet non reçu est un billet perdu (non remboursable – non échangeable). Il est vivement conseillé d’opter pour un envoi sécurisé.

Mise à jour le 22/12/2017